Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Éditeur
Le site suivi-prospects.fr et l'application Suivi Prospects sont édités par :
- Nom : Philippe Tran
- Statut : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : Votre Vitrine En Ligne, exploitant le service Coaching 360
- Activité : Programmation informatique (6201Z)
- SIREN : 804 755 197 — SIRET : 804 755 197 00030
- N° de TVA intracommunautaire : FR11 804 755 197
- Adresse : 15 boulevard Mirabeau, appartement 1124, 13003 Marseille, France
- Contact : contact@votre-vitrine-en-ligne.com
Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Suivi Prospects est un outil de gestion de contacts commerciaux (mini-CRM) permettant d'enregistrer des prospects, leurs statuts, des champs personnalisés et des dates de relance. L'utilisation de l'application implique l'acceptation des présentes conditions.
2 bis. Service réservé aux professionnels
Suivi Prospects est un outil destiné exclusivement à un usage professionnel : il s'adresse aux personnes qui exercent une activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante (notamment vendeurs à domicile indépendants, agents commerciaux, agents immobiliers, coachs, freelances, artisans, entreprises).
En utilisant l'application et en souscrivant à la version Pro, tu déclares agir dans le cadre de ton activité professionnelle et non en tant que consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les présentes conditions constituent en conséquence des conditions générales entre professionnels.
3. Version gratuite et version Pro
- Gratuit : compte requis, prospects illimités, modèles métier, jusqu'à 5 champs personnalisés, prospects stockés sur le téléphone uniquement.
- Pro : champs personnalisés illimités, sauvegarde cloud et synchronisation entre appareils, accès depuis un ordinateur sur suivi-prospects.fr.
Le contenu exact des offres et leur prix sont affichés dans l'application avant tout achat.
4. Achats et abonnements
- Les achats sont effectués et facturés par Google Play, selon ses conditions.
- Abonnements (mensuel / annuel) : renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 h avant l'échéance depuis Google Play › Paiements et abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Achat « À vie » : paiement unique donnant accès aux fonctionnalités Pro pour toute la durée d'exploitation de l'application.
- Remboursements : traités par Google Play selon sa politique de remboursement.
- Droit de rétractation : le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Les demandes de remboursement restent possibles auprès de Google Play selon sa politique.
- Les achats peuvent être restaurés sur un nouvel appareil avec le même compte Google (« Restaurer mes achats »).
5. Compte
Un compte (email et mot de passe, ou connexion Google) est nécessaire pour utiliser l'application, en version gratuite comme en version Pro. L'accès Pro peut résulter d'un abonnement Google Play ou être accordé par l'éditeur. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ou la page Suppression des données. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement Google Play en cours : pense à le résilier séparément.
6. Tes obligations
- Utiliser l'application conformément à la loi, notamment au RGPD pour les données de tes prospects, dont tu es responsable du traitement (voir la politique de confidentialité).
- Ne pas utiliser l'application pour du harcèlement, du spam ou toute activité illicite.
7. Disponibilité et sauvegardes
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir en continu. En version gratuite, les données n'existent que sur ton téléphone : leur perte (casse, désinstallation, réinitialisation) n'est pas récupérable par l'éditeur. Il est recommandé d'exporter régulièrement tes données.
8. Responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité commerciale…), ni pour l'usage fait des données saisies par l'utilisateur.
9. Évolution du service
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions. Les utilisateurs Pro seront informés de toute modification substantielle. Si le service cloud devait cesser, un préavis de 3 mois serait donné afin de permettre l'export des données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable : écris à contact@votre-vitrine-en-ligne.com, une réponse est apportée sous 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.